M-35.1, r. 121.1 - Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec

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2. Le Fonds d’aménagement est constitué des contributions perçues par le Syndicat en vertu de l’article 3 du Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec (chapitre M-35.1, r. 117).
Décision 10036, a. 2.